Décret 1564/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 50 (2) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, John Lewis, d’Oakville, est nommé membre de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 24 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 décembre 2022