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Décret 1568/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 2 de la Loi sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.R.O. 1960, chapitre 377, modifiée par L.O. 1970, chapitre 83, que la nomination de
Alfred H.L.Harris
Toronto, Ontario
à titre de membre de la Commission d’aide aux anciens combattants, en vertu du décret 898/2008, soit révoquée.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 26 octobre 2016
Mis à jour : 04 décembre 2023
Date de publication : 03 janvier 2017