Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Christine T. Moss de Toronto est reconduite au poste de membre et redésignée au poste de présidente à temps plein de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 12 décembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 26 octobre 2023