Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Nancy Henderson a été nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, le 8 mars 2017, par le décret numéro 525/2017;

Et attendu que Nancy Henderson a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 février 2019;

En conséquence, que le décret numéro 525/2017 soit révoqué le 15 février 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 février 2019