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Décret 1575/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
QUE, EN VERTU DU paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
VICTOR PHILLIPS d’Ajax
soit reconduit au poste de membre, représentant des employeurs, à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe d’un an, de l’entrée en vigueur du présent décret le 15 novembre 2016.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 26 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017