Décret 1575/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Groupe de travail sur la modernisation en matière de valeurs mobilières (le « Groupe de travail ») a été constitué en vertu du décret numéro 1720/2019, daté du 28 novembre 2019, pour une période d’au plus 12 mois ayant pris effet à la date du décret;

Attendu que le Groupe de travail a été créé pour effectuer un examen du cadre réglementaire des marchés financiers de l’Ontario et pour présenter des conseils et des recommandations au ministre des Finances (le « ministre ») et qu’il est appelé Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite prolonger le mandat du Groupe de travail;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Modification du nom du Groupe de travail

1. Le Groupe de travail sur la modernisation en matière de valeurs mobilières est par les présentes désigné sous le nom de « Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers ».

Prolongation du mandat du Groupe de travail

2. Le mandat du Groupe de travail est par les présentes prolongé, au-delà de la période initiale de 12 mois, de deux mois, soit du 28 novembre 2020 au 27 janvier 2021.

Mandat

3. Le ministre a établi le mandat du Groupe de travail en vertu du décret numéro 1720/2019, qu’il modifie au besoin.

Nomination des membres et du président

4. Les membres du Groupe de travail, y compris le président, qui ont été nommés par le ministre des Finances continuent à occuper leur poste à titre amovible à la discrétion du ministre pour une période supplémentaire de deux mois, soit du 28 novembre 2020 au 27 janvier 2021.

Rémunération

5. Les membres du Groupe de travail, y compris le président, ne reçoivent aucune rémunération pour leur prestation en tant que membres du Groupe de travail outre le remboursement des dépenses raisonnables engagées conformément aux directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.