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Décret 1576/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 2(5) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles, L.R.O. 1990, chapiter M.41, la somme de neuf millions cinq cent seize mille cinq cent soixante-et-un dollars (9 516 561 $) sera versée par le Fonds d’indemnisation des victims d’accidents de véhicules automobiles au Trésor, pour le paiement des dépenses liées à l’administration du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles au cours de l’exercice 2021-2022.
Approuvé et décrété : 24 novembre 2022