![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 158/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, William Luke, de Toronto, est nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 février 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 mars 2021