Décret 1583/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Caroline Fletcher-Dagenais, de Rockland, est nommée membre et présidente associée à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Caroline Fletcher-Dagenais a été nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de deux ans le 4 novembre 2021, par le décret numéro 1491/2021;

En conséquence, que le décret numéro 1491/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.