Décret 1586/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

EN VERTU DE la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de déterminer la rémunération des personnes nommées par le gouvernement de l’Ontario, un membre de Services de soutien à la personne autogérés Ontario touche la rémunération suivante pour les services qu’il offre en tant qu’administrateur ou administratrice de Services de soutien à la personne autogérés Ontario :

1. 1. Le président ou la présidente du conseil d’administration de Services de soutien à la personne autogérés Ontario bénéficie d’un tarif journalier de 225 $;
   2. Le vice-président ou la vice-présidente du conseil d’administration de Services de soutien à la personne autogérés Ontario bénéficie d’un tarif journalier de 175 $;
   3. Les autres membres du conseil d’administration de Services de soutien à la personne autogérés Ontario bénéficient d’un tarif journalier de 150 $.
2. Les personnes nommées seront remboursées des frais liés au travail qu’elles auront engagés dans l’exercice de leurs fonctions au sein de Services de soutien à la personne autogérés Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toutes les autres directives du CT et du CGG.