Décret 1586/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. la section de voie publique se trouvant dans les cantons d’Arnold et de Gauthier, dans le district de Timiskaming, placée sous la compétence du ministère des Transports, figurant comme étant la Partie 1 sur le plan P-7396-4 du ministère et la Partie 1 sur le plan P-7395-8 du ministère, déposés auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, du ministère des Transports à North Bay le 23 juillet 2018, est désignée route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour;
2. la désignation de route secondaire faite par le décret numéro 1115/90, qui a pris effet le 7 mai 1990 et qui a été enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Timiskaming comme instrument 263724(LT), figurant sur le plan P-7335 du ministère, est modifiée de façon à cesser de s’appliquer aux sections de voie publique figurant comme étant la Partie 1 sur le plan P-7396-4 du ministère et la Partie 1 sur le plan P-7395-8 du ministère.