Décret 1591/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Les sections de voie publique se trouvant dans le canton géographique de Manvers, maintenant dans la ville de Kawartha Lakes, dans la province de l’Ontario, figurant comme étant les Parties 1, 2, 3, 8 et 9 sur le plan P-2553-59 du ministère des Transports, à savoir un plan de renvoi déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Victoria (n^o 57) comme plan 57R-10659, sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.