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Décret 1593/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
La désignation de route principale décrite dans le décret numéro 2851/70, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de York comme instrument 85936B, est modifiée de façon à cesser de s’appliquer dans les limites de la Partie 3 du plan P-3120-19 du ministère.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 26 novembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 décembre 2020