Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Christopher Conti de Oshawa soit nommé membre et vice-président à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Christopher Conti a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de cinq ans, le 3 juillet 2012, par le décret numéro 806/2012;

Que le décret numéro 806/2012 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 août 2017