Décret 1603/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 6 (6) d’un règlement, pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement, qui crée la personne morale de la Banque de l’infrastructure de l’Ontario et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation (le « Règlement »),

Rémunération des administrateurs

1. Les administrateurs de la Banque de l’infrastructure de l’Ontario, autre que le président ou le vice-président du conseil, recevront chacun une rémunération journalière de 200 $.
2. Le président du conseil de la Banque de l’infrastructure de l’Ontario recevra une rémunération journalière de 350 $.
3. Le vice-président du conseil de la Banque de l’infrastructure de l’Ontario recevra une rémunération journalière de 250 $.

Indemnités

4. Les administrateurs obtiendront le remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour la Banque de l’infrastructure de l’Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive applicable du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Le présent décret entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du règlement et du jour de la prise du présent décret.