Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

EN VERTU du paragraphe 23(1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, chap. 23, Wayne Dempsey de Whitby (Ontario) est par les présentes nommé au poste de membre de la Commission du code du bâtiment pour la période commençant à la date de signature du présent décret et se terminant à la date tombant deux ans après cette même date.

Ministère des Affaires municipales

Approuvé et décrété : 02 novembre 2016