Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Daniel Bear a été nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 29 novembre 2017, par le décret numéro 2265/2017;

Et attendu que Daniel Bear a donné sa démission, laquelle prend effet le 10 octobre 2019;

En conséquence, que le décret numéro 2265/2017 soit révoqué le 10 octobre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 31 octobre 2019