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Décret 1611/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que le décret numéro 430/2019 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 191/95, pris en application de la Loi sur le tuteur et curateur public.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 novembre 2019