Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, D. Stephen Jovanovic, de Windsor, est nommé membre et président associé à temps partiel du Tribunal des mines et des terres pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 février 2019