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Décret 1613/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Jill Herne de Kincardine est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 14 novembre 2019 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 31 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 novembre 2019