Décret 1622/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

ATTENDU QUE par le décret numéro O.C. 1336/2015, daté du 30 septembre 2015, Christopher Lorraine Ireland a été nommé membre de la Commission de services policiers de la ville d’Ingersoll pour une période de deux ans commençant le 30 septembre 2015;

ATTENDU QUE Christopher Lorraine Ireland a démissionné de son poste de membre de la Commission de services policiers de la ville d’Ingersoll le 24 juin 2016;

PAR CONSÉQUENT, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 1336/2015, daté du 30 septembre 2015 et nommant Christopher Lorraine Ireland membre de la Commission de services policiers de la ville d’Ingersoll, est par les présentes révoqué. La révocation prend effet à la date du présent décret.