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Décret 1622/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Joseph Nemet d’Hamilton
est nommé au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017