Décret 1623/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

ATTENDU QUE, par le décret numéro O.C. 1317/2013, daté du 18 septembre 2013, Wendy Smith Cuthbert a été de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la ville de Brockville pour une période de trois ans commençant le 29 septembre 2013, et que cette nouvelle nomination prendra bientôt fin;

ATTENDU QUE Wendy Smith Cuthbert a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la ville de Brockville;

PAR CONSÉQUENT, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Wendy Smith Cuthbert est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Brockville pour une période supplémentaire de deux ans commençant le 29 septembre 2016.