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Décret 1623/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Robert Steinberg a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de cinq ans, le 14 novembre 2017, par le décret numéro 1647/2017;
Et attendu que Robert Steinberg a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 juin 2020;
En conséquence, que le décret numéro 1647/2017 soit révoqué le 30 juin 2020 en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 décembre 2020