Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Dirk VanderBent a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat fixe commençant le commençant le 12 décembre 2019 et se terminant le 21 octobre 2021, par le décret numéro 1825/2019;

Et attendu que Dirk VanderBent a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 juin 2020;

En conséquence, que le décret numéro 1825/2019 soit révoqué le 30 juin 2020 en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 03 décembre 2020