Décret 1625/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Dan Weagant a été nommé membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat fixe commençant le 28 novembre 2019 et se terminant le 11 décembre 2021, par le décret numéro 1721/2019;
Et attendu que Dan Weagant a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 juillet 2020;
En conséquence, que le décret numéro 1721/2019 soit révoqué le 1 juillet 2020 en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 décembre 2020