Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

ATTENDU QUE, par le décret numéro O.C. 1665/2013, daté du 20 novembre 2013, Garth Alton Harcourt Pierce a été de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la ville d’Owen Sound pour une période de trois ans commençant le 17 novembre 2013, et que cette période prendra bientôt fin;

ATTENDU QUE Garth Alton Harcourt Pierce a accepté d’être nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville d’Owen Sound;

PAR CONSÉQUENT, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Garth Alton Harcourt Pierce est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville d’Owen Sound pour une période supplémentaire de deux ans commençant le 17 novembre 2016.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 02 novembre 2016