Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Andrew Falls, de Brantford, en Ontario, est nommé procureur de Ia Couronne pour Ia province de l'Ontario. Le décret numéro 1143/2013 daté du 14 aout, 2013 et Andrew Falls procureur adjoint de Ia Couronne à temps plein, est révoqué.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 décembre 2022

Révoqué par : Décret 514/2023