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Décret 1630/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Parm Bhatthal, de Brampton, qui a été nommé membre et désigné président de l’Administration des écoles provinciales par le décret 1266/2021, a démissionné de ces fonctions;
En conséquence, en vertu des paragraphes 2 (1) et (2) de la Loi sur l’Administration des écoles provinciales, le décret 1266/2021 est révoqué à compter du 5 août 2022.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 01 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 décembre 2022