Décret 1631/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 9 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,

Kevin French

est nommé membre et président de la Commission de la fonction publique, à compter du 9 novembre 2019, pour une période concurrente à celle de sa nomination au poste de sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor en vertu du décret n^o 853/2019, daté du 5 juin 2019, et de toute nomination subséquente au poste de sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Et le décret n^o 977/2019, daté du 20 juin 2019, et le décret n^o 1077/2018, daté du 26 septembre 2018, sont révoqués à compter du 9 novembre 2019.