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Décret 1631/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Greg Spearn a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans, le 18 mars 2020, par le décret numéro 524/2020;
Et attendu que Greg Spearn a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 mai 2020;
En conséquence, que le décret numéro 524/2020 soit révoqué le 31 mai 2020 en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 décembre 2020