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Décret 163/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 21.1(1) de la Loi de la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Chad Michael Evans
soit nommé au poste de chef de la direction de la Commission de transport Ontario Northland pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période n'excédant pas un (1) an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023