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Décret 1633/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que le décret numéro 1482/2020 soit révoqué le 5 novembre 2020 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 décembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 décembre 2020