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Décret 1634/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 5 (1) b) de Ia Loi de 2007 sur les homéopathes, Mark Heller de Hillsburgh est reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 16 décembre 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 01 décembre 2022
Révoqué par : Décret 1330/2023