Décret 1637/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Susan Clarke, de Thornhill, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 novembre 2019