Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Alan Butcher a été nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de deux ans, le 27 mars 2018, par le décret numéro 637/2018;

Et attendu que Alan Butcher a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 septembre 2019;

En conséquence, que le décret numéro 637/2018 soit révoqué le 27 septembre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 06 novembre 2019