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Décret 164/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
Kevin Adolphe, de la cité de Toronto,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de retraite des juges provinciaux, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans et jusqu’à la nomination d’un successeur, à compter du 16 avril 2023.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023