Décret 1644/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 1(2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Justin Duncan de Toronto soit nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet le 28 août 2017 ou à la date du présent décret si cette date est postérieure.

De plus, attendu que Justin Duncan a de nouveau été nommé membre à temps plein du Tribunal de l'environnement pour un mandat de trois ans commençant le 23 juillet 2016, par le décret O.C. 809/2016;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, le décret O.C. 809/2016 soit révoqué le 28 oût 2017 ou, si elle lui est postérieure, à la date du présent décret.