Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, Alastair Summerlee de Guelph fut nommé par le décret 1346/2015 au poste de membre du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur pour une durée fixe de trois ans à compter du 30 septembre 2015;

Et attendu que, en vertu du l’alinéa 2 (6) a) de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, Alastair Summerlee de Guelph sera inéligible au poste de membre du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur à compter du 1er août 2017;

À ces causes, le décret 1346/2015 est révoqué à compter du 31 juillet 2017.

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle

Approuvé et décrété : 17 août 2017