Décret 1646/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, le mandat de Warren Morris de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière soit reconduit pour une période de cinq ans commençant le 31 octobre 2017.