Décret 1646/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,
Brian Smeenk, de Toronto
est nommé de nouveau président à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique, pour une durée déterminée de trois ans, à compter du dernier en date du 21 janvier 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 01 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 décembre 2022