Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Christopher Ferguson a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 7 décembre 2018, par le décret numéro 1174/2018;

Et attendu que Christopher Ferguson a donné sa démission, laquelle prend effet le 26 septembre 2019;

En conséquence, que le décret numéro 1174/2018 soit révoqué le 26 septembre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 06 novembre 2019