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Décret 1651/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 1(2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, le mandat de Laurie Bruce de Toronto à titre de membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement soit reconduit pour une période de deux ans commençant le 22 octobre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017