Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Secrétariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Secrétariat ») a été créé par décret afin de prodiguer des conseils sur la logistique et la planification opérationnelle liées à la distribution des vaccins contre la covid-19 à la population ontarienne;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération de personnes au service du gouvernement de Sa Majesté qui lui permettent de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives et de leur rembourser leurs dépenses appropriées, la rémunération et l’indemnité suivantes sont établies :

  1. Les membres du Secrétariat, qui ne sont pas employés par la fonction publique de l’Ontario, toucheront une rémunération journalière de 800 $.
  2. Le(a) président(e) et les membres du Secrétariat auront droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engageront dans l’exercice de leurs fonctions pour le Secrétariat, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 04 décembre 2020