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Décret 1651/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4 (2) du Règlement de l'Ontario 191/95 pris en application de la Loi sur le Tuteur et curateur public, que Stephen Sisokin d'Oakville soit de nouveau nommé membre à temps partiel du Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements et exerce ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, la nomination prenant effet le 19 novembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023