Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Reid Rossi a été nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe se terminant le 31 décembre 2019 par le décret numéro 461/2019;

Et attendu que Reid Rossi a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe commençant le 1 janvier 2020 et se terminant le 27 mars 2021 par le décret numéro 1078/2019;

Et attendu que Reid Rossi a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 octobre 2019;

En conséquence, que les décrets numéros 461/2019 et 1078/2019 soient révoqués le 1 octobre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 06 novembre 2019