![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1656/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5.1 (2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, Audette Shephard, de Scarborough, est de nouveau nommée membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1 janvier 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 novembre 2019