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Décret 1656/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 807/2021, entré en vigueur le 17 juin 2021, Karin Schnarr, de Kitchener, a été nommée membre du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur;
En conséquence, en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, le décret 807/2021 est révoqué à compter du 18 août 2023.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 16 novembre 2023
Mis à jour : 30 novembre 2023
Date de publication : 30 novembre 2023