Décret 1657/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, en vertu du paragraphe 169(1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Sandra Macchione de Mississauga soit nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret;

En outre, attendu que Sandra Macchione a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat de cinq ans, le 9 février 2016, par le décret numéro 1758/2015;

Que le décret numéro 1758/2015 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret en vertu
de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.