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Décret 1660/2019
On the recommendation of the undersigned, the Lieutenant Governor of Ontario, by and with the advice and concurrence of the Executive Council of Ontario, orders that:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Paul Links de Dundas est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 14 novembre 2019 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 06 novembre 2019
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 21 novembre 2019